Tout savoir sur le constat amiable

Le constat amiable, quelle est son utilité et comment le remplir ?

Le constat amiable est un document européen officiel, qu’il est nécessaire de remplir suite à un accident. En cas de sinistre, compléter le constat va permettre de remplir vos obligations déclaratives, de les recenser au sein d’un document unique qui va permettre de se protéger et d’accélérer l’indemnisation de la part de votre assurance.

Son utilité

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Le rôle premier du constat amiable va être d’établir les circonstances de l’accrochage, dans le but de comprendre ce qu’il s’est passé, et quelles sont les responsabilités des conducteurs ayant été impliqués. De ce fait, vous serez protégés au niveau de la loi. 

Ce constat n’est pas quelque chose d’obligatoire, mais attention, il est fortement recommandé d’en faire un après chaque accident. Vous n’avez rien à perdre à le remplir. Il permet de mettre au clair les circonstances de l’accident et de faciliter votre indemnisation. Tandis que sans le constat, il va être beaucoup plus compliqué, voire impossible de recevoir une indemnisation. 

Un autre élément qui va compliquer la réception des indemnités, c’est si vous n’êtes pas d’accord avec le constat de l’autre conducteur et que de fait, vous refusez de le signer. 

Il faut savoir que si vous n’avez pas de constat dans votre voiture, il est tout à fait possible de rédiger sur papier libre les circonstances de l’accident, en y indiquant également l’identité et les permis de conduire des conducteurs ainsi que les immatriculations et les numéros d’assurances des véhicules.

Comment remplir le constat amiable ?

Pour remplir un constat amiable, il faut qu’il y ait au moins deux véhicules impliqués dans l’accident, ce n’est pas forcément grave, il est même conseillé de remplir un constat lorsque la situation est minime. 

Lorsque l’accident implique plus de deux véhicules, vous allez devoir remplir un constat avec le véhicule vous précédant et avec le véhicule qui vous suit, en bref, vous n’allez jamais remplir plus de deux constats pour un seul accrochage. 

Une fois rempli, le constat doit être signé par les deux parties afin d’être valable. Une fois que le recto, la partie constat donc, a été rempli, plus rien ne peut y être écrit. Chaque partie va conserver un exemplaire du document

A savoir qu’il est possible de remplir au préalable la partie A du constat qui concerne vos coordonnées, celle de la compagnie d’assurance, et il est également possible de joindre des photos de l’accident.

Les circonstances

Vous devez maintenant remplir le constat amiable, attention, la partie « circonstances » est la plus importante, il va donc falloir veiller à bien la rédiger, le plus clairement possible et avec le plus grand soin. Le constat ne prend en compte que les éléments ayant eu lieu au moment même de l’accident.

Le croquis

Le croquis doit être le plus fidèle possible à la réalité. Ce n’est pas la peine de détailler et de dessiner à la perfection, mais il va faut y intégrer les éléments importants tels que : 

  • Les panneaux de signalisation
  • Les obstacles potentiels
  • Faire des croix pour représenter les témoins
  • Dessiner en pointillé l’axe médian de la route
  • Les noms des routes
  • La signalisation horizontale se fera par des flèches et des lignes
  • Les feux et les panneaux seront représentés par une signalisation verticale
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Le constat amiable ne fait pas partie des équipements obligatoires à avoir en voiture, même si cela est recommandé. Le constat est là pour vous couvrir au niveau de l’assurance après un accrochage, quelle que soit sa taille.
Il permet d’établir clairement les circonstances de l’incident, et savoir qui a raison et qui est-ce qui est en tort.

Il faut penser à mettre le plus de détails possible afin de comprendre au mieux ce qui a pu se passer lors de l’accident.

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